Loi sur les aliments et drogues

Eau embouteilléeToute l'eau embouteillée mise en vente doit être propre à la consommation. L'eau minérale ou l'eau de source ne doit contenir aucun coliforme ou substance nocive à la source. Les autres eaux embouteillées peuvent subir divers traitements et doivent satisfaire aux exigences réglementaires relatives aux coliformes et aux bactéries aérobies. Au Canada, l'eau embouteillée préemballée est considérée comme un aliment et est réglementée en vertu du titre 12 du Règlement sur les aliments et drogues. La Loi prescrit aussi des normes de qualité, de bons procédés manufacturiers et des exigences d'étiquetage. Le Règlement est appliqué par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui effectue des vérifications auprès des producteurs d'eau embouteillée pour garantir la conformité.

La responsabilité fédérale pour les règlements qui traitent des produits d'eau embouteillée et de glace préemballée vendus au Canada est partagée entre Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Santé Canada établit les normes de santé et de salubrité pour l'eau embouteillée et la glace préemballée, et élabore les politiques d'étiquetage en matière de santé et de nutrition. L'ACIA élabore les normes d'emballage, d'étiquetage et de publicité de ces produits, et s'occupe de toutes les tâches d'inspection et d'application.

Tous les produits d'eau embouteillée doivent respecter la Loi sur les aliments et drogues, qui prescrit des normes pour la composition et la qualité de l'eau. Les embouteilleurs sont tenus de contrôler la présence des matières suivantes, tant à la source que dans le produit fini : 

• les produits organiques, tels que les pesticides, les herbicides et les composés organiques volatils; 
• les produits inorganiques, qui sont des minéraux présents dans l'eau tels que le plomb, le cuivre, le zinc et le chlorure;
• les contaminants microbiologiques, tels que les coliformes;
• les produits radiologiques, tels que les radionucléides;
• les propriétés physiques, telles que la turbidité et la couleur.

Consulter la Loi sur les aliments et drogues.

Adapté de Santé Canada, Questions et réponses sur l'eau embouteillée; et Griswold, Elizabeth, Canadian Bottled Water Myth Busters, Association canadienne des eaux embouteillées, 22 mars 2007.

L'association industrielle

Les membres de l'Association canadienne des eaux embouteillées (ACEE), qui produisent environ 85 % des eaux embouteillées vendues au Canada, doivent se soumettre à des inspections par des tiers, ainsi qu'à des tests et à des analyses d'eau, et respecter le Model Code de l'ACEE.

Pour être membre de l'Association, chaque producteur d'eau embouteillée doit subir chaque année une inspection sans préavis de son usine, menée par un organisme indépendant, reconnu sur le plan international. Cette inspection, qui permet de vérifier les registres de qualité et d'essais, examine tous les éléments du fonctionnement de l'usine, de la source au produit fini, et vérifie le respect par le membre du Model Code et du Code d'éthique de l'ACEE. Le Code d'éthique de l'ACEE souscrit à une philosophie de développement durable, de protection de l'environnement et de collaboration avec les collectivités locales dans la gestion  de la ressource hydrique. La deuxième condition d'adhésion veut que chaque producteur se soumette avec succès à une analyse d'eau annuelle effectuée par un laboratoire indépendant agréé par le gouvernement et qu'il procède à des tests microbiens périodiques exécutés par un personnel compétent.

Les prélèvements d'eau

La réglementation des prélèvements d'eau joue un rôle important dans l'industrie de l'eau embouteillée.

Pour de plus amples renseignements sur les prélèvements d'eau, voir La gestion de l'utilisation de l'eau en Ontario et au Québec.

Adapté de l'Association canadienne des eaux embouteillées : Bottled Water Industry Information Kit.