L’eau est nécessaire pour l’existence et l’épanouissement de toute forme de vie. Elle fait partie intégrante de notre milieu naturel, de notre économie et de notre bien-être social. Nous devons protéger et gérer la qualité de l’eau dans l’environnement, non seulement pour notre propre usage, mais en général aussi, pour que nous continuions de jouir d’un environnement sain.

Au niveau fédéral, les principales lois régissant la qualité de l’eau dans l’environnement sont la Loi sur les ressources en eau du Canada et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

La Loi sur les ressources en eau du Canada

Adoptée pour la première fois en 1970, la Loi sur les ressources en eau du Canada vise à garantir la préservation, le développement et la gestion des grandes ressources hydriques nationales. Environnement Canada est le ministère chargé de la mise en œuvre de cette loi.

La Loi sur les ressources en eau du Canada autorise le ministre de l’Environnement à travailler avec les gouvernements provinciaux pour mener des recherches et élaborer des plans de gestion des ressources en eau qui représentent une « question d’intérêt national considérable ».

Zones de gestion qualitative des eaux

Le ministre peut également désigner des Zones de gestion qualitative des eaux. Ces zones sont des régions géographiques précises désignées aux fins de protection.

Le ministre peut établir des Zones de gestion qualitative des eaux lorsque:

• les gouvernements fédéral et provinciaux ont conclu une entente, ou lorsqu’une entente provinciale sur les eaux de compétence partagée a été négociée, mais non conclue;
• les ressources en eau constituent une question d’intérêt national considérable; et
• le Cabinet fédéral a approuvé la création d’une zone de gestion qualitative des eaux.

Ces critères sont difficiles à remplir, d’où la rareté des zones de gestion qualitative des eaux.

Une agence de gestion de l’eau sera mise sur pied pour chaque Zone. L’agence pourrait :

• entreprendre des études et calculer la quantité d’eau et sa qualité dans la Zone de gestion qualitative des eaux;
• élaborer un plan de gestion de la qualité de l’eau, y compris des recommandations relatives au mode de gestion de la Zone;
• mettre en œuvre un plan de gestion de la qualité de l’eau.

L’agence de gestion de l’eau doit prendre en considération toute soumission qu’elle reçoit au moment d’élaborer un plan de gestion de la qualité de l’eau. Cela dit, l’agence n’est pas tenue de se soumettre à des processus de consultation publique formels comme des audiences publiques – bien que cela puisse se produire. Toutefois, une fois le plan élaboré, celui-ci doit pouvoir être consulté par le public à des fins de commentaires; il doit également être annoncé dans les journaux et être approuvé par le ministre (ainsi que tout ministre provincial concerné) avant son entrée en vigueur.

Le Cabinet fédéral peut édicter des règlements qui limitent le champ d’action possible dans une Zone de gestion qualitative des eaux.

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE, 1999) accorde au gouvernement fédéral un large éventail de pouvoirs en matière de protection de l’environnement et fournit un certain nombre d’options disponibles au public afin qu’il participe à la prise de décisions en ce qui concerne l’environnement. La Loi:

• établit les droits d’accès à l’information, de notification et de participation du public. En particulier, la loi :
• prévoit la création d’un Inventaire national des rejets de polluants, où le public peut trouver des renseignements sur les polluants engendrés par des installations industrielles sur un site précis, et ce, dans l’ensemble du Canada;
• créé un registre accessible sur Internet qui émet des avis publics relatifs à des décisions prises en vertu de la LCPE;
• accorde aux résidents canadiens le droit d’exiger la tenue d’enquêtes sur des infractions commises en vertu de la LCPE, de mener les contrevenants devant les tribunaux en vertu de cette loi et de réclamer l’examen de décisions environnementales par des panels indépendants.

Le processus de réglementation des substances « toxiques » représente l’un des aspects les plus importants de la LCPE.

En vertu de cette section de la loi, le gouvernement fédéral peut réglementer ces substances afin d’épargner toute répercussion néfaste sur l’environnement ou sur la santé humaine de ces substances jugées toxiques.

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement et la qualité de l’eau

La Loi octroie également au gouvernement fédéral en large éventail de pouvoirs réglementaires. Ceux-ci comprennent le pouvoir de réglementer les nutriments présents dans les produits de nettoyage qui polluent l’eau, ainsi que les émissions des véhicules et la pollution internationale de l’air et de l’eau. De plus, la loi habilite le gouvernement fédéral à promulguer des règlements en matière de protection environnementale applicables au gouvernement fédéral, aux territoires domaniaux, aux terres autochtones (y compris les réserves ou les terres qui relèvent de traités définitifs) et aux secteurs d’activités sous réglementation fédérale, comme les transporteurs aériens, les sociétés de communication, les chemins de fer et les banques.

La loi prévoit un ensemble d’instruments non contraignants conçus pour orienter la réglementation environnementale au Canada. Ces instruments comprennent des lignes directrices, des codes de pratique et des normes.

Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement

Les Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement sont des indicateurs scientifiques de la qualité de l’environnement qui sont approuvés au niveau national. Ces recommandations sont des limites applicables à un grand nombre de substances et de paramètres liés à la qualité de l’environnement qui, outrepassées, peuvent mettre en péril la santé des écosystèmes canadiens. Ces recommandations sont réglementées par le gouvernement fédéral, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) ainsi qu’au niveau national, conformément aux divers accords fédéraux-provinciaux.

Recommandations pour la qualité de l'eau en vue de la protection de la vie aquatique

Les Recommandations pour la qualité de l'eau en vue de la protection de la vie aquatique contribuent à protéger toutes les espèces végétales et animales qui vivent dans nos lacs, nos rivières et nos océans en établissant des niveaux acceptables pour de substances ou des conditions qui influent sur la qualité de l'eau, comme les produits chimiques toxiques, la température et l'acidité. Tant que ces conditions correspondent aux niveaux recommandés, il est possible de présumer qu’elles n’auront aucun effet négatif considérable sur l'environnement. Les recommandations sont fondées sur des données de toxicité sur les espèces végétales et animales les plus sensibles qui vivent dans les eaux canadiennes; elles servent de repères scientifiques pour la protection en tout temps de la totalité des espèces aquatiques du Canada.

Recommandations pour la qualité de l'eau en vue de protéger les utilisations de l'eau à des fins agricoles

Les Recommandations pour la qualité de l'eau en vue de la protection des eaux d'irrigation contribuent à protéger les espèces cultivées sensibles qui sont susceptibles d'être exposées à des substances toxiques telles que des pesticides dans l'eau d'irrigation. Elles sont fondées sur des taux d'irrigation maximaux et sur la sensibilité des cultures aux polluants. De même, les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux — abreuvement des animaux d'élevage sont fondées sur la manière dont les animaux d'élevage sont touchés par l'eau qu'ils boivent et sur l'accumulation éventuelle de certaines substances telles que les produits chimiques toxiques dans leur organisme.

Adapté de British Columbia Guide to Watershed Law and Planning: La Loi sur les ressources en eau du Canada; et de Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux au Canada (RCQEa), d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.