La gestion de l'utilisation de l'eau au Québec

Le Code civil du Québec et les permis de prélèvement d'eau

Les lois et les règlements relatifs à l'utilisation de l'eau

En règle générale, les eaux qui se trouvent sur le territoire d'une province relèvent de l'autorité constitutionnelle de cette province. En ce qui a trait à l'utilisation et à la consommation de l'eau, les pouvoirs législatifs provinciaux englobent les domaines de la régularisation du débit; de l'habilitation en matière d'exploitation des eaux; de l'approvisionnement en eau, et de la mise en valeur de l'énergie thermique et hydroélectrique.

La gestion de l'utilisation de l'eau en Ontario

Le gouvernement provincial de l'Ontario a recours à des mécanismes législatifs et non législatifs, tels que des politiques et des lignes directrices, pour réglementer l'utilisation et la consommation de l'eau dans la province.