En Ontario, notre système de gestion de l’eau se fonde sur les principes de la common law britannique, en vertu desquels l’eau est généralement perçue comme un « bien commun » qui ne peut donc pas être « possédée » comme les autres biens, à moins d’être embouteillée ou mise dans un contenant pour être vendue comme une marchandise.

Quebec Sunset

Le Code civil du Québec reconnaît que l’eau, qu’elle soit de surface ou souterraine, constituent une chose commune, soumise aux droits d’utilisation ou des droits limités d’appropriation qui peuvent être reconnus. Ce statut de chose commune signifie que tous les membres de la collectivité ont le droit d’avoir accès à l’eau et d’en faire un usage conforme à sa nature; que le gouvernement a la responsabilité de réglementer les usages de l’eau, d’établir les choix de son utilisation ainsi que d’en préserver la qualité et la quantité dans l’intérêt général.